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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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3. Le coût de la constitution

La constitution d’une SCI entraîne des frais qui sont à la charge de la société. Elle peut également entraîner une taxation supportée par l’associé sur l’apport qu’il fait à la société.

3.1. Les frais à la charge de la société

3.1.1. Les droits d’apport

Pour constituer une SCI, les associés doivent réaliser des apports en numéraire (de l’argent) ou des apports en nature (un immeuble…).

  • Ces apports sont en principe rémunérés par des parts sociales de la SCI : ce sont les apports « à titre pur et simple ».
  • Cependant, un associé peut apporter un immeuble dont il a financé l’acquisition par un emprunt qui n’est pas encore remboursé au moment de l’apport. L’associé peut demander à la SCI la prise en charge du remboursement ...

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