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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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1. Le gérant de la SCI

Dans une SCI, la gestion courante est assurée par le gérant, tandis que les décisions ne relevant pas de cette gestion courante sont prises par l’ensemble des associés réunis en assemblée collective. Le nombre des gérants est fixé librement par les statuts.

1.1. Le statut fiscal et social du gérant

1.1.1. Rémunération du gérant

La fonction de gérant est en principe gratuite. Ceci est fréquent dans les sociétés civiles familiales ayant pour unique objet la gestion d’un immeuble car la gestion ne nécessite qu’une activité réduite. Cependant, une décision collective des associés peut attribuer une rémunération au gérant.

1.1.2. Régime fiscal et social des rémunérations du gérant

Le régime fiscal et social des rémunérations ...

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