February 2012
Intermediate to advanced
342 pages
7h 58m
French
Dans une SCI, la gestion courante est assurée par le gérant, tandis que les décisions ne relevant pas de cette gestion courante sont prises par l’ensemble des associés réunis en assemblée collective. Le nombre des gérants est fixé librement par les statuts.
La fonction de gérant est en principe gratuite. Ceci est fréquent dans les sociétés civiles familiales ayant pour unique objet la gestion d’un immeuble car la gestion ne nécessite qu’une activité réduite. Cependant, une décision collective des associés peut attribuer une rémunération au gérant.
Le régime fiscal et social des rémunérations ...