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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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5. La location de l’immeuble social par la SCI

5.1. La SCI met gratuitement l’immeuble social à la disposition de ses associés

La SCI peut mettre gratuitement l’immeuble social à la disposition de ses associés qui profitent ainsi de l’économie d’un loyer.

Cette situation se rencontre :

  • dans les SCI familiales constituées dans une optique successorale : des parents ont apporté leur appartement à une SCI afin d’en faciliter la transmission à leurs enfants ;
  • dans les SCI entre concubins ou couple pacsé lors de l’acquisition de leur résidence principale.

Zoom n° 29

Démembrement des parts de la SCI et mise à disposition

Si les parts sont démembrées, seul l’usufruitier peut bénéficier de la mise à disposition de l’immeuble social car, ayant ...

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