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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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6. La gestion fiscale de la TVA

6.1. La TVA immobilière lors de l’acquisition de l’immeuble social

La TVA immobilière s’applique aux acquisitions de terrains à bâtir et d’immeubles neufs faites par des entreprises ou par des particuliers (NB : les entrepreneurs de travaux immobiliers relèvent de la TVA de droit commun, en tant que prestataires de services) :

  • Si l’acquéreur est un simple particulier, la TVA est payée au moment de la publication à la conservation des hypothèques de l’acte d’achat.
  • Si l’acquéreur est un assujetti réalisant par ailleurs d’autres opérations imposables, la TVA sera payée selon la procédure habituelle au moment du dépôt de la déclaration CA-3.

Indépendamment de la TVA, la taxe de publicité foncière est due au taux ...

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