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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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7. La gestion fiscale de l’imposition des bénéfices

Une société civile immobilière est transparente27 fiscalement. Elle relève de l’impôt sur le revenu (IR), car c’est une société de personnes dont les associés ont une responsabilité indéfinie28 . Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

7.1. Le régime d’imposition des bénéfices de la SCI transparente

7.1.1. Les parts de la SCI sont conservées dans le patrimoine privé des associés

Si les parts de la société civile sont conservées dans le patrimoine privé des associés personnes physiques, le résultat de la société civile est déterminé selon la nature de son activité. Il est réparti entre les associés en fonction de ses droits dans le résultat. Chaque associé déclare alors sa quote-part ...

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