February 2012
Intermediate to advanced
342 pages
7h 58m
French
Une société civile immobilière est transparente27 fiscalement. Elle relève de l’impôt sur le revenu (IR), car c’est une société de personnes dont les associés ont une responsabilité indéfinie28 . Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Si les parts de la société civile sont conservées dans le patrimoine privé des associés personnes physiques, le résultat de la société civile est déterminé selon la nature de son activité. Il est réparti entre les associés en fonction de ses droits dans le résultat. Chaque associé déclare alors sa quote-part ...