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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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8. La gestion fiscale de l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune s’applique si la fortune du contribuable dépasse 1 300 000 €. En principe, tous les biens sont soumis à l’ISF. Toutefois, il existe des biens exonérés de façon expresse. Ce sont essentiellement les biens professionnels, biens qui sont affectés à l’exercice d’une activité professionnelle.

8.1. Immeuble professionnel isolé au sein d’une SCI

Un immeuble affecté à l’activité professionnelle peut être isolé au sein d’une SCI. Les parts sociales de la SCI seront, en principe, considérées comme un actif professionnel exonéré d’ISF.

Cas n° 54

SCI et entreprise individuelle

M. Bara exerce à titre principal la profession de commerçant dans une entreprise individuelle. L’immeuble affecté ...

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