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Guide pratique de la SCI
book

Guide pratique de la SCI

by Pascal Dénos
February 2012
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
342 pages
7h 58m
French
Editions d'Organisation
Content preview from Guide pratique de la SCI

1. La vente des parts de la SCI

Un associé d’une SCI peut céder ses parts sociales. Cette cession entraîne un changement d’associé : l’acquéreur des parts sociales devient le nouvel associé de la SCI. Ce changement d’associé est soumis à une réglementation détaillée en raison du caractère fermé de la SCI.

1.1. La marche à suivre pour céder les parts sociales

La procédure de la cession des parts sociales est déterminée par la loi et les statuts. Elle se déroule en cinq étapes.

1.1.1. Évaluer les parts sociales

Le cédant (celui qui vend les parts de la SCI) et le cessionnaire (celui qui achète les parts de la SCI) fixent librement la valeur des parts sociales.

Ils peuvent retenir comme base de négociation :

  • la valeur mathématique des parts ...
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ISBN: 9782212029390