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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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1. La vente des parts de la SCI

Un associé d’une SCI peut céder ses parts sociales. Cette cession entraîne un changement d’associé : l’acquéreur des parts sociales devient le nouvel associé de la SCI. Ce changement d’associé est soumis à une réglementation détaillée en raison du caractère fermé de la SCI.

1.1. La marche à suivre pour céder les parts sociales

La procédure de la cession des parts sociales est déterminée par la loi et les statuts. Elle se déroule en cinq étapes.

1.1.1. Évaluer les parts sociales

Le cédant (celui qui vend les parts de la SCI) et le cessionnaire (celui qui achète les parts de la SCI) fixent librement la valeur des parts sociales.

Ils peuvent retenir comme base de négociation :

  • la valeur mathématique des parts ...

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