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Guide pratique de la SCI
book

Guide pratique de la SCI

by Pascal Dénos
February 2012
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
342 pages
7h 58m
French
Editions d'Organisation
Content preview from Guide pratique de la SCI

3. Le retrait d’un associé de la SCI

Le retrait d’un associé peut être la conséquence de la mésentente au sein de la société civile. Il s’effectue souvent sous la forme d’un partage partiel d’actif avec réduction de capital.

Il y a retrait d’un associé de la SCI lorsque l’associé quitte la SCI sans être remplacé par une autre personne. Le retrait d’un associé se traduit par une réduction du capital de la SCI pour le montant nominal des parts de l’associé. (NB : Lorsque l’agrément n’est pas accordé, la cession de parts sociales peut se transformer en retrait pur et simple si la SCI décide de racheter elle-même les titres du cédant pour les annuler).

3.1. Les modalités du retrait d’un associé

Le retrait d’un associé peut être :

  • volontaire
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ISBN: 9782212029390