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Guide pratique de la SCI
book

Guide pratique de la SCI

by Pascal Dénos
February 2012
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
342 pages
7h 58m
French
Editions d'Organisation
Content preview from Guide pratique de la SCI

5. Vente de l’immeuble de la SCI et distribution du prix de vente aux associés

La SCI peut vendre l’immeuble qu’elle détient et distribuer ce prix de vente aux associés.

Vente de l’immeuble de la SCI et distribution du prix de vente aux associésLa SCI peut vendre l’immeuble qu’elle détient et distribuer ce prix de vente aux associés
La SCI… La SCI est soumise à…
l’impôt sur les sociétés (IS) l’impôt sur le revenu (IR)
Image réalise une plus-value sur la vente de l’immeuble La plus-value est soumise à l’IS selon le régime des plus-values professionnelles au niveau de la société, au taux de 331/3 %. La plus-value est soumise, au niveau des associés, ...
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ISBN: 9782212029390