2. Cession temporaire de l’usufruit d’un immeuble ou d’une SCI à la société d’exploitation
La cession temporaire d’usufruit peut porter sur un bien immobilier ou sur des parts sociales de SCI.
2.1. Comment évaluer la valeur de l’usufruit ?
Deux méthodes d’évaluation peuvent être retenues :
- L’évaluation économique consiste à actualiser les flux financiers futurs de l’usufruit.
- L’évaluation fiscale résulte de l’application du barème de l’article 669 du CGI. Ce barème est fonction de l’âge de l’usufruitier.
Pour le calcul des droits d’enregistrement, il faut retenir l’évaluation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété pour les ventes (mutation à titre onéreux) et pour les donations (mutation à titre gratuit).
La valeur de l’usufruit temporaire ...
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