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Guide pratique de la SCI by Pascal Dénos

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USUFRUIT TEMPORAIRE ET OPTIMISATION FISCALE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UNE SCI

Quand une personne est propriétaire d’un bien, elle dispose de droits réels :

  • Elle peut en user librement (usus) : elle occupe son logement.
  • Elle en perçoit les revenus (fructus) : elle encaisse les loyers d’un immeuble ou les dividendes d’un portefeuille.
  • Elle peut disposer du bien (abusus) : donner, vendre, échanger, etc., un immeuble.

Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété :

  • L’usufruitier dispose alors du droit d’usage (usus) et des revenus (fructus).
  • Le nu-propriétaire dispose du bien (abusus).

Le démembrement peut être d’origine :

  • légale : le conjoint survivant ...

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