Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Table of contents

1. Couverture
2. Copyright
3. Page de titre
4. Préface
5. Sommaire
6. Avant-propos
7. Chapitre 1 – Historique
   1. Section I : la version initiale du CIR (1983-1987)
      1. 1. Opérations de recherche : une définition qui date de 1983
      2. 2. Le CIR version 1983 : une aide limitée
      3. 3. Le CIR version 1983 : une aide parfois remboursable
   2. Section II : dualité CIR en accroissement et CIR en volume (1988-1990)
      1. 1. Prorogation et assouplissement du CIR en accroissement
      2. 2. Apparition d’un CIR en volume
   3. Section III : une évolution mouvementée (1990-2003)
      1. 1. La modification de la période de référence
      2. 2. L’ouverture du CIR aux activités agricoles
      3. 3. Le relèvement sensible du plafond et la restitution différée
      4. 4. Nouvelles reconductions pour des durées limitées
      5. 5. Commentaires administratifs sur le CIR : l’effort de synthèse de l’instruction du 21 janvier 2000
      6. 6. Permanence de la complexité du CIR
   4. Section IV : réforme et pérennité (2004-2008)
      1. 1. La réforme de 2004
      2. 2. Extension du champ d’application territorial
      3. 3. La réforme de 2008
      4. 4. Les premières évaluations des effets du CIR et les ajustements de la loi de finances pour 2011
8. Chapitre 2 – Les entreprises bénéficiaires du CIR
   1. Section I : condition d’appartenance à une catégorie d’entreprises
      1. 1. Entreprises industrielles et commerciales
      2. 2. Entreprises agricoles
   2. Section II : soumission à un régime d’imposition… sauf à être exonéré…
   3. Section III : cas particuliers
9. Chapitre 3 – Les activités ouvrant droit au CIR
   1. Section I : généralités
      1. 1. Le CIR n’est pas une aide sectorielle
      2. 2. Le CIR n’est pas une aide à finalité territoriale
      3. 3. Le CIR n’est pas subordonné à l’obtention d’un résultat
   2. Section II : définition des opérations de recherche
      1. 1. La recherche fondamentale
      2. 2. La recherche appliquée
      3. 3. Le développement expérimental
      4. 4. Exemples des différents types de R&D
   3. Section III : délimitation des opérations éligibles au CIR
      1. 1. La méthode des deux critères
      2. 2. Exemples d’opérations éligibles au CIR
      3. 3. Exemples d’activités non éligibles au CIR
      4. 4. Les faux arguments
10. Chapitre 4 – Les dépenses éligibles
    1. Section I : liste des dépenses éligibles au CIR
    2. Section II : localisation des dépenses éligibles au CIR
       1. 1. Les dépenses éligibles exposées à l’intérieur de l’EEE
       2. 2. Les dépenses éligibles sans considération géographique
    3. Section III : examen des dépenses éligibles
       1. 1. Les dotations aux amortissements
       2. 2. Les dépenses de personnel
       3. 3. Les frais de fonctionnement
       4. 4. Frais liés aux brevets et COV
       5. 5. Dépenses de normalisation
       6. 6. Organismes chargés d’élaborer les normes françaises
       7. 7. Les dépenses de veille technologique
       8. 8. Les dépenses externes
11. Chapitre 5 – Éléments à retrancher de l’assiette du CIR
    1. Section I : les subventions
       1. 1. Le traitement des subventions période 1983-2007
       2. 2. Le traitement des subventions à compter du CIR 2008
    2. Section II : les facturations des prestataires agréés privés
    3. Section III : les honoraires de conseil
12. Chapitre 6 – Calcul du CIR
    1. Section I : le calcul du CIR avant 2008
       1. 1. La part en volume
       2. 2. La part en accroissement
       3. 3. Rappel des règles de plafonnement du CIR applicables jusqu’au CIR 2007
    2. Section II : le calcul du CIR à compter de 2008
       1. 1. Formule de calcul
       2. 2. Déplafonnement du CIR
       3. 3. Impact des opérations de restructuration
13. Chapitre 7 – Difficultés liées à la part en accroissement
    1. Section I : le mécanisme de neutralisation des transferts
       1. Section II : les reconstitutions en cas de retour dans l’option
       2. Section III : le sort des parts en accroissement négatives en cas d’opérations de restructuration
14. Chapitre 8 – Crédit d’impôt recherche et intégration fiscale
    1. Section I : CIR et intégration avant 2008
       1. 1. Règles d’option
       2. 2. Calcul du CIR
       3. 3. Cas particuliers : entrée ou sortie d’une filiale du périmètre d’intégration
       4. 4. Gestion de la dette interne d’impôt
    2. Section II : CIR et intégration fiscale à compter de 2008
15. Chapitre 9 – Le CIR et les sociétés de personnes
    1. Section I : le CIR et les sociétés de personnes avant 2008
       1. 1. Les règles d’option
       2. 2. La remontée du CIR aux associés
       3. 3. Le calcul du CIR par la société de personnes
       4. 4. Le calcul du CIR par l’associé de la société de personnes
    2. Section II : le CIR et les sociétés de personnes à compter de 2008
16. Chapitre 10 – Utilisation du CIR
    1. Section I : imputation du CIR
       1. 1. Imputation sur l’impôt sur le revenu
       2. 2. Imputation sur l’impôt sur les sociétés
    2. Section II : remboursement du CIR
       1. 1. Le remboursement à terme
       2. 2. Le remboursement immédiat
       3. 3. Modalités de prise en compte des seuils
    3. Synthèse
       1. Définition de la PME communautaire
    4. Section III : paiement d’impôts
    5. Section IV : mobilisation de la créance
       1. Section V : impact des restructurations
17. Chapitre 11 – Obligations déclaratives
    1. Section I : option pour le CIR (régime en vigueur avant 2008)
       1. 1. Caractères de l’option pour le CIR
       2. 2. Modalités de l’option pour le CIR
    2. Section II : situation à partir de 2008
    3. Section III : déclaration du CIR
       1. 1. CIR 2008 – Cas général
       2. 2. CIR 2008 – Cas particuliers
       3. 3. CIR antérieurs à 2008
    4. Section IV : déclarations relatives à la créance de CIR
    5. Section V : obligations déclaratives créées par la loi de finances pour 2011
       1. 1. Obligation déclarative pour les PME créées depuis moins de deux ans
       2. 2. Obligation déclarative pour les entreprises qui engagent plus de 100 M€ de dépenses
    6. Section VI : dépôt d’une déclaration rectificative
       1. 1. Situations quand l’entreprise a payé un impôt sur les sociétés
       2. 2. L’entreprise est titulaire d’une créance sur l’État
18. Chapitre 12 – Aspects comptables du CIR
    1. Section I : la comptabilisation du CIR
       1. 1. Le CIR, les comptes tenus selon le PCG
       2. 2. Le CIR, les IFRS
    2. Section II : le traitement fiscal du CIR
    3. Section III : comptabilisation des dépenses éligibles
    4. Section IV : autres impacts du CIR
       1. 1. Le CIR et la participation des salariés aux résultats
       2. 2. Le CIR et la taxe professionnelle
       3. 3. Le CIR et la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
19. Chapitre 13 – Méthodologie pour déclarer le CIR
    1. Section I : les raisons de la mise en œuvre d’une méthodologie
    2. Section II : trois facteurs de succès
       1. 1. Fédérer des compétences pluridisciplinaires avec une vision globale
       2. 2. Inscrire sa démarche dans la durée
       3. 3. Utiliser des méthodes et outils transversaux
    3. Section III : diffusion de la méthodologie
    4. Section IV : le dossier justificatif du CIR
       1. 1. Nécessité d’un dossier justificatif constitué avec soin
       2. 2. Contenu du dossier justificatif
20. Chapitre 14 – La demande d’avis préalable
    1. Section I : caractéristiques générales de la demande d’avis préalable
       1. 1. La procédure de rescrit est facultative
       2. 2. Le rescrit n’est efficace que si le contribuable est de bonne foi
       3. 3. La demande doit être préalable
       4. 4. Le rescrit protège, mais l’étendue de la protection est limitée
       5. 5. La décision de rescrit n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir
       6. 6. Le rescrit est protégé par le secret professionnel
    2. Section II : procédure de demande d’avis préalable
       1. 1. Présentation de la demande
       2. 2. Instruction de la demande
       3. 3. Réponse à la demande
       4. 4. La demande de second examen
    3. Section III : alternatives au rescrit CIR
       1. Synthèse rescrit CIR et rescrit général
21. Chapitre 15 – Le contrôle fiscal du CIR
    1. Section I : les modalités du contrôle du CIR
       1. 1. Le pouvoir de contrôle
       2. 2. Les acteurs du contrôle
       3. 3. Les opérations de contrôle du CIR
       4. 4. La période ouverte à contrôle
    2. Section II : les difficultés du contrôle du CIR
       1. 1. Caractère facultatif de l’intervention d’experts mandatés par le MESR
       2. 2. Notion de débat oral et contradictoire
       3. 3. Motivation des propositions de rectification et des réponses aux observations du contribuable
       4. 4. La charge de la preuve
       5. 5. Nature juridique des demandes de remboursement de CIR
    3. Section III : les conséquences et suites du contrôle du CIR
       1. 1. Les étapes de la procédure de rectification
       2. 2. Les incidences financières de la rectification
    4. Section IV : le contrôle sur demande du CIR
22. Chapitre 16 – L’impact du CIR sur l’économie de la R&D
    1. Section I : les paradoxes du CIR
    2. Section II : les vertus du CIR
       1. 1. Le CIR soutient l’effort de R&D des entreprises
       2. 2. Le CIR œuvre aux rapprochements « public-privé »
       3. 3. Le CIR stimule l’embauche des jeunes docteurs
       4. 4. Le CIR contribue à l’attractivité du territoire national
    3. Section III : l’influence du CIR sur la gestion de l’entreprise
    4. Section IV : quelques pistes d’amélioration
       1. 1. Clarifier l’assiette du CIR
       2. 2. Tenir compte du CIR dans le versement des acomptes trimestriels d’impôt sur les sociétés
       3. 3. Adapter la procédure de contrôle du CIR
       4. 4. Adapter le CIR aux activités de services
23. Annexes
24. Adresses utiles
25. Textes à consulter
26. Index alphabétique
27. Index des tableaux et des graphiques
28. Modèles d’états préparatoires à la détermination du CIR