Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Chapitre 3Les activités ouvrant droit au CIR

300. Le CIR est accordé en contrepartie de la réalisation d’opérations de recherche. Or la notion d’opération de recherche n’est pas définie par l’article 244 quater B du CGI, qui a instauré ce crédit d’impôt. Tout au plus, cet article évoque, à propos des dotations aux amortissements des immobilisations utilisées pour la réalisation des travaux de recherche, « la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes et d’installations pilotes ».

C’est dans la partie réglementaire du Code général des impôts que l’on trouve la définition des opérations de recherche qui ouvrent droit au CIR. Cette définition est énoncée par l’article 49 septies F de l’annexe ...