Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Chapitre 11Obligations déclaratives

1100. La réforme du CIR, applicable aux dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2008, a entraîné une refonte majeure des imprimés de déclaration du CIR.

Les nouveaux imprimés sont simplifiés par rapport aux formulaires utilisés pour la déclaration du CIR 2007.

Les anciens formulaires ne pouvaient d’ailleurs être rien d’autre que le reflet de la complexité et de l’instabilité qui caractérisaient le CIR. Ainsi, par le passé, ils ont connu maintes modifications et n’ont pas toujours été bien adaptés aux situations concrètes des entreprises, contraintes dès lors d’aménager elles-mêmes les documents, voire de souscrire deux déclarations, comme ce fut le cas quand il s’agissait d’appliquer le mécanisme de neutralisation ...