SECTION II : DUALITÉ CIR EN ACCROISSEMENT ET CIR EN VOLUME (1988-1990)

120. Arrivé à expiration à fin 1987, le CIR fut reconduit avec l’originalité de se dédoubler en deux dispositifs exclusifs l’un de l’autre :

  • le CIR en accroissement ;
  • le CIR en volume.

1. Prorogation et assouplissement du CIR en accroissement

121. Les entreprises ayant bénéficié du CIR au cours de la période 1983-1987, ou au titre de l’année 1988, pouvaient en prolonger l’application jusqu’en 1992. Dans le même temps, le plafond était majoré de cinq millions de francs supplémentaires, à raison toutefois des seules dépenses externes, sous réserve que celles-ci soient en augmentation...

Quant aux dépenses éligibles au CIR, la liste en était complétée par les dotations aux ...

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