SECTION II : DUALITÉ CIR EN ACCROISSEMENT ET CIR EN VOLUME (1988-1990)

120. Arrivé à expiration à fin 1987, le CIR fut reconduit avec l’originalité de se dédoubler en deux dispositifs exclusifs l’un de l’autre :

  • le CIR en accroissement ;
  • le CIR en volume.

1. Prorogation et assouplissement du CIR en accroissement

121. Les entreprises ayant bénéficié du CIR au cours de la période 1983-1987, ou au titre de l’année 1988, pouvaient en prolonger l’application jusqu’en 1992. Dans le même temps, le plafond était majoré de cinq millions de francs supplémentaires, à raison toutefois des seules dépenses externes, sous réserve que celles-ci soient en augmentation...

Quant aux dépenses éligibles au CIR, la liste en était complétée par les dotations aux ...

Get Guide pratique du crédit d'impôt recherche now with the O’Reilly learning platform.

O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.