SECTION II : DÉFINITION DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE
320. Les opérations de recherche, au sens du CIR, sont définies par l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI.
La rédaction de cet article est largement inspirée du Manuel de Frascati, auquel l’administration se réfère d’ailleurs expressément5 .
À l’instar du Manuel de Frascati (4.2.2, n° 239), l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI distingue trois types d’opérations de recherche scientifique et technique :
- la recherche fondamentale ;
- la recherche appliquée ;
- le développement expérimental.
Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, les entreprises doivent réaliser des opérations de recherche relevant d’au moins une de ces trois catégories.
Avant d’examiner plus en détail ces ...
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