SECTION III : DÉLIMITATION DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AU CIR

330. La grande majorité des entreprises qui souscrivent des déclarations de crédit d’impôt recherche réalise des travaux qui correspondent au développement expérimental.

La recherche et le développement englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, ainsi que l’utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications22 .

Les opérations de développement expérimental représentent le stade final de la recherche.

Instruction du 21 janvier 2000, 4-A-1-00, § 13.

Ce stade final de la recherche délimite également à sa « frontière » l’éligibilité des travaux au regard du CIR.

Cela explique que les entreprises sont souvent ...

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