SECTION I : LISTE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CIR
410. Cette liste est donnée par l’article 244 quater B du CGI et correspond aux catégories énumérées ci-après :
- dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche ;
- dépenses de personnel ;
- dépenses de fonctionnement ;
- dépenses externes ;
- frais de dépôt et de maintenance des brevets et COV ;
- dépenses de défense de brevets et COV ;
- dépenses de normalisation ;
- dépenses de veille technologique.
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