SECTION III : EXAMEN DES DÉPENSES ÉLIGIBLES
1. Les dotations aux amortissements
430. Les dotations aux amortissements des biens utilisés par les entreprises pour la réalisation de leurs opérations de recherche et développement, constituent des coûts dont une fraction, plus ou moins importante selon les cas, peut être incluse dans l’assiette du CIR.
En effet, les immobilisations utilisées pour les besoins de l’activité de recherche ne sont pas traitées uniformément. Le législateur a édicté une condition d’acquisition à l’état neuf. De plus, seules les dotations aux amortissements se rapportant à certains matériels peuvent être retenues.
Il est également opéré une distinction entre les immeubles, fondée sur leur ancienneté.
La quotité d’amortissement ...
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