SECTION I : LES SUBVENTIONS
510. Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal destiné à encourager l’engagement de dépenses de recherche ou le maintien d’un effort dans ce domaine. Le CIR s’inscrit dans une panoplie qui comprend d’autres aides octroyées par les pouvoirs publics, à des échelons divers. Le CIR pourrait être regardé comme une forme de subventionnement, quand bien même ses créateurs souhaiteraient substituer aux subventions des allégements de charges.
Quoi qu’il en soit, le CIR est une aide publique, et il apparaît tout à fait normal qu’une aide publique ne soit pas calculée sur des dépenses déjà subventionnées par ailleurs. C’est pour éviter un tel cumul que le législateur a prévu de déduire des bases de calcul du CIR les ...
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