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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION I : LE MÉCANISME DE NEUTRALISATION DES TRANSFERTS

710. Le déplacement d’une entreprise à une autre de moyens humains et/ou matériels affectés à la recherche ne représente aucun effort supplémentaire de recherche. En l’absence de mécanisme de neutralisation, l’entreprise recevant ces moyens aurait pu constater un accroissement de ses dépenses de recherche. Certes, l’entreprise se séparant de ces moyens aurait constaté une diminution de l’assiette de son CIR..., à condition toutefois d’opter pour ce dispositif.

En l’absence d’option pour le CIR, cette dernière n’aurait subi aucun désavantage fiscal, tandis que la première aurait bénéficié d’un CIR optimisé par la prise en compte des dépenses transférées.

Or, la part en accroissement du ...

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