SECTION II : CIR ET INTÉGRATION FISCALE À COMPTER DE 2008
820. La société mère, qui s’est instituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés sur le résultat d’ensemble du groupe, est substituée aux sociétés du groupe pour l’imputation des crédits d’impôt pour dépenses de recherche dégagés par chaque société du groupe6 .
À compter des dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008, le crédit d’impôt recherche est calculé uniquement en fonction du volume des dépenses éligibles.
821. Ce CIR en volume comporte quatre taux.
L’appréciation des conditions d’application des taux sera effectuée au niveau de chaque société comprise dans le périmètre d’intégration.
Le taux du crédit d’impôt est ramené de 30 % à 5 % lorsque le montant des ...
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