SECTION II : LE CIR ET LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES À COMPTER DE 2008
920. Le CIR afférent aux dépenses de recherche des années 2008 et suivantes est calculé uniquement en fonction du montant des dépenses engagées par l’entreprise.
Le CIR en volume est calculé par la société de personnes, en fonction des dépenses exposées par elle. C’est donc au vu du niveau des dépenses de la société de personnes que sera ou seront déterminé(s) le ou les taux applicable(s), 30 % et éventuellement 5 %.
Les taux de 50 % et de 40 % sont accessibles aux sociétés de personnes, pourvu que les conditions posées par le législateur pour l’application de ces taux soient satisfaites.
Tel serait le cas, par exemple, d’une SNC exposant pour la première fois des dépenses de ...
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