SECTION I : LA COMPTABILISATION DU CIR
1210. Seul un CIR positif, permettant une diminution de l’impôt sur les sociétés par voie d’imputation ou générant une créance sur le Trésor, est comptabilisé.
Jusqu’en 2003, le CIR pouvait être positif ou négatif. Lorsqu’il était positif, il devait être comptabilisé. À l’inverse, si le CIR était négatif, aucune écriture comptable n’avait à être passée.
À compter de 2004, le CIR, au moins à raison de la part en volume, devient forcément positif. Il devait donc être systématiquement comptabilisé.
À partir de 2008, le CIR sera toujours positif, puisque calculé uniquement en fonction du volume des dépenses. Sa comptabilisation s’impose.
1. Le CIR, les comptes tenus selon le PCG
Enregistrement comptable
1211. ...
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