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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION IV : AUTRES IMPACTS DU CIR

1. Le CIR et la participation des salariés aux résultats

1240. Les entreprises qui ont conclu un accord de participation reprenant la formule de droit commun déterminent la réserve spéciale de participation (RSP) comme suit :

L’élément B de la formule de calcul correspond au bénéfice fiscal, diminué de l’impôt sur les sociétés.

Or l’impôt sur les sociétés est retenu pour son montant net de crédits d’impôt. Autrement dit, le CIR va minorer l’impôt qui vient lui-même en diminution du bénéfice. Clairement, le CIR augmente l’élément B et contribue à accroître la participation des salariés.

L’AVIS DU SPÉCIALISTE ...

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