5QUEL MODE DE REMBOURSEMENT CHOISIR ?
Le choix du mode de remboursement est fondamental, d’une part parce qu’il a une incidence directe sur le revenu disponible du repreneur (choix entre prélèvement de salaire ou distribution de dividendes par exemple), d’autre part parce qu’il risque d’engager le dirigeant sur les voies de l’abus de bien social ou de l’abus de droit fiscal.
Entre les solutions possibles, les options tentantes, mais dangereuses, et les montages interdits, les marges de manœuvre sont étroites. Ce chapitre présente donc les différents choix pour le repreneur selon le mode de reprise retenu.
1. La reprise à titre personnel
1.1 D’un fonds de commerce
Dans cette hypothèse, le repreneur ne peut effectuer aucun choix quant ...
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