Chapitre 5Élaborer les clauses contractuelles
Lorsque l’achat porte sur un bien d’équipement qui nécessite montage, maintenance, formation du personnel... ou sur des marchandises spécifiques, la commande est formalisée par le biais d’un contrat de vente associé à un cahier des charges, dont les différentes clauses sont négociées par les parties. L’idée est bien entendu de trouver un compromis entre les conditions d’achat prévues ou souhaitées par l’acheteur et les conditions de vente élaborées par le vendeur.
Pour des opérations simples, récurrentes, achats de biens de consommation sur catalogue, il est contraignant, voire matériellement impossible de procéder systématiquement à la rédaction d’un contrat. Dans ce cas, la procédure classique est ...
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