Chapitre 10Maîtriser les opérations de douane

Parler de la Douane nous conduit à parler des formalités douanières uniquement dans le cadre des échanges extra-communautaires, c’est-à-dire avec les pays tiers à la Communauté. En effet, il n’y a plus, depuis 1993, de frontières physiques avec les autres États membres de la Communauté, et à ce titre, plus de déclaration douanière dans nos échanges avec eux. Par ailleurs, si nous continuons d’utiliser les termes « exportation » et « importation » lorsque nous commerçons avec les pays tiers, nous devons employer les termes « expédition » et « introduction » pour des opérations avec les pays de l’Union européenne1.

Voir chapitre suivant « Les opérations intra-communautaires ».

Une des raisons pour lesquelles ...

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