Book description
Présentation
Cet ouvrage propose une approche concrète et opérationnelle de la fiscalité de l'entreprise.S'appuyant sur de nombreux exemples et études de cas, il permet d'en maîtriser les fondamentaux et de l'intégrer dans ses activités.
La fiscalité est en effet un élément déterminant de la gestion de toute entreprise : il est primordial de parfaitement connaître son environnement fiscal en vue d'en minimiser le coût. L'auteur s'attache ainsi à dégager les grands principes et les dynamiques de la fiscalité d'entreprise, tout en présentant les évolutions les plus récentes du cadre légal.
L'essentiel de la fiscalité d'entreprise s'adresse :
aux étudiants en droit fiscal des affaires des filières juridique, économique, comptable et de gestion des universités (licence, master CCA), aux étudiants en école de commerce, aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG) ;
aux dirigeants d'entreprises, directeurs financiers, juristes souhaitant une remise à niveau rapide.
Au sommaire
L'imposition des bénéfices de l'entreprise
L'assiette de l'impôt sur les bénéfices
L'imposition du capital de l'entreprise
Les restructurations de l'entreprise
L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
Table of contents
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
-
Première Partie: L’imposition des bénéfices de l’entreprise
- Chapitre 1: Le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux
- Chapitre 2: La détermination du résultat fiscal en matière de Bic
- Chapitre 3: La détermination du résultat fiscal en matière de Bnc
- Chapitre 4: Le régime fiscal des sociétés de personnes
- Chapitre 5: Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
- Chapitre 6: L’imposition des sociétés de capitaux
- Chapitre 7: Le régime de l’intégration fiscale
-
Deuxième Partie: L’assiette de l’impôt sur les bénéfices
- Chapitre 8: L’évaluation des stocks et analyse de certains produits
-
Chapitre 9: Les frais généraux : les principes généraux de déduction
- 1. La charge doit se rattacher à la gestion normale de l’entreprise
- 2. La charge doit se traduire par une diminution de l’actif net
- 3. La charge doit être effective et appuyée de justifications suffisantes
- 4. La charge ne doit pas être exclue par une disposition particulière
- → Étude de cas 1 – Société Ker Noël
- Chapitre 10: Les frais généraux : analyse de certaines charges
- Chapitre 11: Les frais généraux : les aides interentreprises
- Chapitre 12: Les règles de déduction des charges financières
- Chapitre 13: Le contrôle des opérations des groupes internationaux
- Chapitre 14: Les amortissements
- Chapitre 15: Les provisions
- Chapitre 16: Les plus-values et moins-values d’actif
- Troisième Partie: L’imposition du capital de l’entreprise
- Quatrième Partie: Les restructurations de l’entreprise
-
Cinquième Partie: L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise
- Chapitre 21: Le calcul de la Tva exigible
- Chapitre 22: Le calcul de la Tva exigible : fait générateur et exigibilité
- Chapitre 23: La base d’imposition à la Tva et les taux de Tva
- Chapitre 24: Le calcul de la Tva déductible
- Chapitre 25: Les règles de territorialité de la Tva
- Chapitre 26: Les régimes d’imposition du résultat et en matière de Tva
- Index
Product information
- Title: L'essentiel de la fiscalité d'entreprise
- Author(s):
- Release date: September 2011
- Publisher(s): Editions d'Organisation
- ISBN: 9782212166552
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