L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Chapitre 18

Les impôts directs locaux

l’ESSENTIEL

La fiscalité directe locale a connu un grand bouleversement avec la disparition de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, à compter du 1^er janvier 2010, qui ne frappe plus les immobilisations corporelles.

Critiquée à juste titre, la taxe professionnelle était assise jusqu’en 1999 à la fois sur la masse salariale et sur la valeur locative des immobilisations corporelles. Frappant uniquement ensuite les immobilisations corporelles, la taxe professionnelle a été présentée non seulement comme un frein à l’investissement en France, mais comme un facteur concourant à la délocalisation des entreprises industrielles.

Pour répondre à ces critiques, l’objectif ...