Quels risques pour l’employeur ?
En cas d’atteinte à la personnalité de l’un de ses employés, et en particulier à sa vie et à sa santé, l’employeur encourt des risques, et non des moindres.
Au pénal
Sur le plan pénal, l’employeur a qualité de garant. La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière d’accident de travail peut s’appliquer sans difficultés particulières, mutatis mutandis, à l’atteinte à la santé physique et psychique du travailleur victime de harcèlement par le fait de l’employeur même ou d’autres employés de l’entreprise. La violation d’obligations découlant de la qualité d’employeur pour les faits de ses auxiliaires pourrait ainsi être sanctionnée, sous l’angle de la commission par omission, par une condamnation pour lésions ...
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