Chapitre 7Estimer les droits d’auteur

Pour réussir à estimer au plus juste le montant des droits patrimoniaux qui vous sont dus, il faut si possible disposer du plan média, c’est-à-dire de la liste complète des parutions prévues pour une période donnée.

Pour les œuvres de commande ou les œuvres préexistantes, utilisez le barème correspondant pour évaluer vos droits, puis commencez à négocier.

Les outils d’estimation

Il existe deux sortes d’outils pour estimer vos droits patrimoniaux : les barèmes indicatifs de l’UPP, qui font aujourd’hui référence bien que n’étant pas officiels, et le barème des œuvres de commande en publicité qui, lui, est officiel.

Rappel

UPP : Union des photographes professionnels.

Les barèmes indicatifs de l’UPP

Les barèmes ...

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