Emprunts auprès des tiers ou des associés
Auprès des tiers
La SARL ne peut pas faire publiquement appel à l’épargne. Elle ne peut donc pas émettre des valeurs mobilières sur un marché boursier, comme le second marché, même si cette émission transite par une banque.
La SARL peut emprunter auprès de banques ou de particuliers : elle doit déclarer les contrats de prêts ainsi que les intérêts à la direction des services fiscaux du siège social. La déclaration doit être adressée au plus tard le 15 février de l’année suivant celle du paiement des intérêts ou de la conclusion du contrat. Les intérêts sont déductibles si l’emprunt a été contracté pour les besoins de l’entreprise.
Apports en comptes-courants des associés
Les associés peuvent prêter de ...
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