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SARL by Pascal Dénos

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Les emprunts obligataires

La SARL peut émettre des obligations non cotées si elle a établi les comptes de trois exercices approuvés par les associés et certifiés par un commissaire aux comptes et si elle a l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Elle doit donc remplir deux des trois critères suivants : actif du bilan > 1 550 000 € ; CA HT > 3 100 000 € ou nombre de salariés > 50.

L’émission d’obligations est décidée par l’assemblée générale des associés. Les obligations émises doivent être nominatives, accompagnées d’une notice et de documents d’information. Les obligataires sont regroupés en assemblées pour défendre leurs intérêts.

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