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SARL by Pascal Dénos

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Pouvoirs des associés

Dans la SARL, les statuts peuvent augmenter les pouvoirs des associés ou s’en tenir aux règles légales, en fonction de la façon dont la marche de l’entreprise est envisagée.

Pouvoir de décision

Les décisions des associés peuvent être prises en assemblée, par consultation écrite, ou par consentement dans un acte.

Type de décision Forme de la décision
Approbation annuelle des comptes La décision d’approbation des comptes annuels est impérativement prise en assemblée.
Autres décisions En principe, la décision est prise en assemblée.Les statuts peuvent stipuler que toutes les décisions ou certaines d’entre elles seront prises par consultation écrite des associés ou résulteront du consentement de tous les associés dans ...

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