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SARL by Pascal Dénos

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Gestion fiscale de l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune s’applique si la fortune du contribuable dépasse 1 300 000 €. En principe, tous les biens sont soumis à l’ISF. Cependant, il existe des biens exonérés de façon expresse. Ce sont essentiellement les biens professionnels, c’est-à-dire affectés à l’exercice d’une activité professionnelle.

Pour les parts sociales détenues dans la SARL, l’associé peut bénéficier de l’exonération attachée à l’outil de travail s’il est dirigeant de la SARL, s’il détient au moins 25 % de son capital et si la rémunération versée par la SARL représente au moins la moitié de ses revenus.

Les parts sociales de la SARL sont exonérées d’ISF si elles représentent l’outil de travail de l’associé :

L’associé doit ...

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