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SARL by Pascal Dénos

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Gestion fiscale de la distribution

Dans une SARL, les bénéfices distribués subissent une double imposition.

— Le bénéfice est d’abord soumis à l’IS au taux de 331/3 % au niveau de la SARL.

— Le bénéfice distribué (dividende) est ensuite soumis au niveau de l’associé :

à l’IR dans la catégorie des RCM si l’associé est une personne physique ou une société imposée à l’IR ;

ou à l’IS en tant que produit financier si l’associé est une société soumise à l’IS.

Cependant, l’abattement de 40 % et le régime des sociétés mères et filiales tendent à atténuer la double imposition. De plus, la distribution des bénéfices aux associés peut mettre à la charge de la SARL la retenue à la source de 25 % si le bénéficiaire du dividende a son domicile (personne ...

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