SAS

Table of contents

1. Couverture
2. Page de titre
3. Copyright
4. Sommaire
5. Introduction
6. Chapitre 1 - Pourquoi opter pour la SAS ?
   1. La SAS en bref
   2. Pour quels projets ?
   3. La SAS est-elle la structure adaptée à votre projet ?
   4. Comment créer une SAS ?
   5. Transformer la SAS en une société d’une autre forme
   6. Comment dissoudre la SAS ?
7. Chapitre 2 - Quel statut pour les dirigeants ?
   1. Qui dirige la SAS ?
   2. Pouvoirs et responsabilités du dirigeant
   3. Contrôle des dirigeants
   4. Statut social et fiscal du dirigeant
8. Chapitre 3 - Comment financer la SAS ?
   1. Les apports des associés
   2. L’émission de valeurs mobilières
   3. Augmenter et réduire le capital social
   4. Les apports en comptes courants des associés
   5. La garantie par les associés
9. Chapitre 4 - Quel pouvoir de décision pour les associés ?
   1. La liberté d’organisation du pouvoir
   2. Comment décident les associés ?
10. Chapitre 5 - Quelle gestion fiscale ?
    1. La gestion fiscale de la société
    2. La gestion fiscale de l’imposition des bénéfices
    3. La gestion fiscale de l’ISF
    4. La gestion fiscale de la distribution des bénéfices
11. Chapitre 6 - Comment verrouiller la SAS ?
    1. Modification du contrôle d’un associé
    2. Exclusion d’un associé
    3. Clauses pour contrôler la cession des actions
    4. Imposition de la cession des actions
12. Lexique