Skip to Main Content
Transmettre une entreprise familiale
book

Transmettre une entreprise familiale

by Olivier Mellerio
July 2011
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
186 pages
3h 44m
French
Editions d'Organisation
Content preview from Transmettre une entreprise familiale

Droit, fiscalité et transmission

Les experts en matière de transmission des entreprises – les fiscalistes et les juristes – relèvent que le chef d’entreprise qui envisage une transmission familiale a trois objectifs pratiques prioritaires : assurer un contrôle solide de l’entreprise, notamment en dégageant des marges de manœuvre pour le successeur ; se garantir des revenus après la succession ; enfin, alléger le poids fiscal de la transmission pour la famille et l’entreprise. Les évolutions du droit civil et de la fiscalité permettent de mieux atteindre ces objectifs.

Rappel des principes généraux

Un certain nombre de principes fondateurs régissent le droit des transmissions, sans distinction entre biens professionnels et biens « privés ». ...

Become an O’Reilly member and get unlimited access to this title plus top books and audiobooks from O’Reilly and nearly 200 top publishers, thousands of courses curated by job role, 150+ live events each month,
and much more.
Start your free trial

You might also like

Reinventing the Organization for GenAI and LLMs

Reinventing the Organization for GenAI and LLMs

Ethan Mollick
Training Ain’t Performance

Training Ain’t Performance

Harold D. Stolovitch, Erica J. Keeps

Publisher Resources

ISBN: 9782212151213