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Transmettre une entreprise familiale by Olivier Mellerio

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La fiscalité du patrimoine en France et à l’étranger

Présentation et ordres de grandeur

En France, il existe six prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine : l’ISF et les taxes foncières qui taxent la simple détention du patrimoine, les droits de mutation à titre onéreux et les droits de succession et de donation qui taxent la transmission du patrimoine, enfin les prélèvements sociaux (principalement la CSG) qui pèsent sur les revenus du patrimoine financier.

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2009), le produit total des prélèvements sur le patrimoine des ménages était évalué en 2007 à 65 milliards d’euros. Dans ce total, l’ISF représente 4 milliards, les impôts sur la transmission du patrimoine 18,5 milliards, ...

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