Book description
Présentation
Décrypter, optimiser et faciliter la TVA et éviter les redressements
La TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa philosophie est en effet d'en faire supporter la charge, non pas à l'entreprise, consommateur intermédiaire, mais au consommateur final, c'est-à-dire en général à un particulier. Or cet impôt n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le législateur l'a paré d'une batterie de textes complexes afin de le formaliser de façon très précise, voire pointue pour un non initié. Il est donc courant, et compréhensible, de commettre des erreurs sur l'application des textes, surtout dans un contexte législatif de renouvellement fréquent.
L'auteur apporte des réponses claires aux questions que tout conseil, chef d'entreprise, DAF, comptable ou étudiant peut se poser dans la gestion ou la compréhension de la TVA.
Notions incontournables, modalités de calcul, formalisme, contrôle et contentieux fiscal... Ce guide pratique décortique et rend limpide un domaine réputé ardu et très technique.
Au sommaire
Les notions incontournables
Comment déterminer la TVA à payer ou à imputer ?
La territorialité de la TVA
Quelles règles de facturation doit-on respecter impérativement ?
Quels sont les différents régimes de déclarations ?
Comment aborder le contrôle et le contentieux fiscal ?
Pour en savoir plus
Les 10 commandements en matière de TVA
Table of contents
- Couverture
- Copyright
- Page de titre
- Table des matiéres
- Préface
- Avant-propos
-
Partie 1 :Les notions incontournables
- Chapitre 1 : Comment fonctionne la TVA ?
- Chapitre 2 : Que signifie être « assujetti à la TVA » ?
-
Chapitre 3 : Quelles sont les opérations entrant dans le « champ d’application » de la TVA ?
- Quel est le sens du champ d’application de la TVA ?
-
Comment identifier les opérations qui sont hors et dans le champ d’application de la TVA ?
- L’essentiel des opérations dans le champ de la TVA recouvre les opérations réalisées à titre onéreux
- Certaines opérations dans le champ sont expressément exonérées
- Certaines opérations exonérées sont taxables sur option
-
Comment reconnaître et gérer les situations particulières ?
- Réalisez-vous sans le savoir des « livraisons à soi-même » (LASM) de biens ou de services ?
- Quelles sont les particularités des activités libérales ?
- Quel est le sort des subventions, aides, dons, etc ?
- Comment s’applique la TVA aux opérations de location ?
-
Quoi de neuf pour les opérations de construction ?
- a) Définitions
- b) Les opérations réalisées par les vendeurs assujettis à la TVA dans le cadre d’une activité économique
- c) Les opérations réalisées en dehors d’une activité économique
- d) Les modalités de taxation
- e) Les droits d’enregistrement
- f) Tableau récapitulatif de la TVA et des droits d’enregistrement (DE) applicables
- Chapitre 4 : Quel est le lien entre fait générateur, exigibilité et paiement de la TVA ?
- Chapitre 5 : Quelques rappels comptables
-
Partie 2 :Comment déterminer la TVA à payer ou à imputer ?
- Chapitre 1 : Première étape: déterminer la TVA collectée
-
Chapitre 2 : Seconde étape: quel est le montant de la TVA déductible ?
-
Quelles sont les règles à suivre pour déduire la TVA ?
- Quels sont les biens ou services pour lesquels la TVA est déductible ?
- Quels sont les cas d’exclusion de la déduction de la TVA ?
- À quel moment peut-on déduire la TVA ?
- Quelles sont les mentions à respecter ?
- Quel est le sort des frais de réception et de déplacement ?
- Le cas des cadeaux, échantillons et spécimens
- Comment est déterminé le coefficient de déduction de la TVA ?
- Quand créer un secteur distinct d’activité ?
- Dans quels cas faut-il régulariser la déduction initiale ?
-
Quelles sont les règles à suivre pour déduire la TVA ?
- Chapitre 3 : TVA à payer ou crédit de TVA ?
-
Partie 3 :La territorialité de la TVA
- Chapitre 1 : La France et l’outre-mer
-
Chapitre 2 : Quelles questions se posent pour les opérations au sein de l’UE ?
- Pourquoi obtenir un numéro intracommunautaire ?
- Quels sont les vingt-sept États membres de l’UE et leur code pays ?
- Quel est le régime applicable aux échanges de biens au sein de l’UE ?
- Quelles sont les particularités des prestations de services à l’intérieur de l’UE ?
-
Chapitre 3 : Comment gérer les opérations réalisées avec le reste du monde ?
- Quel est le régime applicable aux exportations ?
- Quel est le régime des importations ?
- Comment optimiser la TVA en achetant en franchise de TVA ?
- Que permet le régime fiscal « suspensif » de TVA ?
- Comment se protéger des surcoûts de la TVA par l’insertion d’une clause fiscale dans le contrat de vente ou d’achat ?
- Partie 4 :Quelles règles de facturation doit-on respecter impérativement ?
- Partie 5 :Quels sont les différents régimes de déclarations ?
-
Partie 6 :Comment aborder le contrôle et le contentieux fiscal ?
- Chapitre 1 : Quelles sont les précautions à prendre en cas de contrôle fiscal ?
- Chapitre 2 : Comment gérer le contentieux fiscal ?
- Chapitre 3 : Quelles sont les sanctions possibles ?
-
Partie 7 :Pour en savoir plus
-
Chapitre 1 : Groupes: régime des sociétés holding
- Le traitement particulier des produits financiers
-
Le régime TVA de la société holding varie selon son activité
- Société holding pure: pas de possibilité de déduction de la TVA
-
Société holding mixte: une meilleure déduction de la TVA
- La société holding peut déduire la TVA en tout ou partie
- L’incidence des activités financières sur le coefficient d’assujettissement
- La détermination du coefficient de taxation
- La tolérance en cas d’opérations financières accessoires
- La possible création de secteurs distincts d’activité pour éviter des déperditions
- Les incidences sur la taxe sur les salaires
- Chapitre 2 : TVA sur les ventes de biens d’occasion
- Chapitre 3 : Quelles précautions prendre avant d’appliquer le taux réduit pour les travaux réalisés dans les logements ?
-
Chapitre 1 : Groupes: régime des sociétés holding
- Les 10 commandements en matière de TVA
-
Annexes
- Déclaration CA3
- Annexe 3310 ter à la déclaration CA3 pour les entreprises ayant créé des secteurs distincts d’activité
- TVA au taux réduit: attestation simplifiée
- TVA au taux réduit: attestation normale
- Demande de remboursement de crédit de TVA
- Attestation d’assujetti
- Modèle d’attestation d’achat en franchise de TVA
- Modèle simplifié de clause fiscale
- Modèle de réclamation contentieuse avec demande de sursis au paiement
- Liens utiles
- Index
Product information
- Title: TVA mode d'emploi
- Author(s):
- Release date: July 2011
- Publisher(s): Eyrolles
- ISBN: 9782212146196
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