Chapitre 1Le régime réel normal, dit RN
La clé en quelques mots
Les différents régimes de TVA sont liés au montant du chiffre d’affaires et au cadre juridique de l’exercice de l’activité.
En fonction de vos besoins, vous pouvez décider d’opter pour un régime de la catégorie supérieure.
 | N’oubliez pas qu’un retard de déclaration ou de paiement peut entraîner des intérêts de retard, des amendes, des majorations, parfois la taxation d’office ou l’impossibilité de prétendre à un régime avantageux. Afin de ne pas risquer d’être pénalisé par une ... |
Get TVA mode d'emploi now with the O’Reilly learning platform.
O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.
