Acheter son bien immobilier

Permis de construire et urbanisme

Votre construction s’intègre dans un ensemble. Nous avons vu que dans un lotissement, des règles précises s’imposent aux propriétaires de chaque parcelle. Or, même dans un terrain isolé, vous devez respecter des règles générales d’urbanisme. Afin que l’administration s’assure de leur respect, vous devez demander un permis de construire.

Mais avant même de faire cette démarche, il est possible de connaître les contraintes qui s’imposent au propriétaire d’une parcelle. Tel est le rôle du certificat d’urbanisme, véritable fiche d’information sur votre terrain.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme (CU) a pour unique but de connaître le droit de l’urbanisme applicable à votre terrain et les possibilités ...