Le recours à l’entrepreneur
Recourir à un entrepreneur pour faire construire sa maison est assez peu fréquent. Toutefois, cela peut se produire lorsque l’on a seulement demandé à un architecte d’élaborer ses plans sans suivre le chantier ou bien lorsque l’on édifie une construction de faible importance et que l’on a la chance de pouvoir suivre une entreprise dont on connaît la bonne réputation.
Le contrat d’entreprise est soumis aux dispositions relatives au contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan si l’entrepreneur assure soit le gros œuvre et la mise hors d’eau et hors d’air, soit la construction de la maison sans plan.
Si sa mission est plus réduite, le contrat que vous signez est régi exclusivement par les ...
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