Les conditions financières de la vente
À quel prix est vendu le bien ? Quel dépôt de garantie versera l’acquéreur ? Autant de précisions qui doivent figurer dans une promesse de vente, mais qui ne présentent pas de difficultés particulières.
Le prix
Le prix est librement fixé entre les parties, vendeur et acquéreur.
Le prix de vente du bien
L’acheteur peut accepter d’acheter au prix fixé par le vendeur mais il peut aussi le négocier avec le vendeur. Au moment de signer le compromis, ce prix doit en tout état de cause être déterminé ou déterminable. Par exemple, la cession a lieu moyennant le prix principal (on entend par prix principal le prix sans frais annexes) de « cent mille euros ». Ou bien, la cession a lieu moyennant le prix principal ...
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