Chapitre 1

Les différents modes de rupture

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Nous allons faire le point sur les modes de rupture spécifiques aux salariés âgés (départ ou mise à la retraite) et sur les spécificités des autres modes de rupture appliqués aux salariés âgés (licenciement et rupture conventionnelle homologuée). Pour ces derniers, il ne s’agit pas de reprendre par le menu les conditions et régimes de ces modes de rupture.

Ne seront pas abordés la démission ou la fin de contrat de travail à durée déterminée, dont les régimes ne sont pas affectés par l’âge du salarié. De même, le départ volontaire dans le cadre d’un accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et ...

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