EIRL soumise à l'IS : opacité fiscale
L'EIRL qui opte pour l'IS est fiscalement assimilée à une EURL ou une EARL qui opte pour l'IS. L'entrepreneur individuel de l'EIRL est assimilé à l'associé unique de l'EURL. L'EIRL ne peut plus bénéficier des régimes micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC) ou du forfait agricole.
En cas d'option pour I'IS, les sommes demeurant investies dans l'entreprise supportent uniquement I'IS. Elles ne sont pas soumises à charges sociales.
Les bénéfices réalisés par l'EIRL qui opte pour I'IS sont imposés à l'IS au taux réduit de 15 % jusqu'à 38 120 euros et 33 1/3 % au-delà. En pratique, I'EIRL remplit les conditions pour bénéficier de l'IS à 15 %.
Le déficit est reporté sur les bénéfices de l'entreprise au titre des ...
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