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EIRL by Pascal Dénos

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Gestion fiscale de la TVA

Les opérations réalisées par une EIRL sont imposables à la TVA, car elle a la qualité d’assujetti à la TVA. Cet impôt est une taxe totalement neutre pour l’entreprise, car seul le consommateur final la supporte :

l’entreprise reverse au Trésor la TVA qu’elle encaisse sur ses ventes ;

elle récupère auprès du Trésor la TVA qu’elle paie sur ses achats.

La récupération s’opère par imputation. L’entreprise fait la soustraction entre la taxe exigible (la TVA sur les ventes) et la taxe déductible (la TVA sur les achats) au titre de chaque mois ou de chaque trimestre:

si le solde est positif, le montant en est versé au Trésor ;

si le solde est négatif, il constitue un crédit de TVA qui est reportable sur la TVA des mois ...

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