Quel statut social ?
à savoir
Régime social : à qui s'adresser ?
Comme pour l'entrepreneur individuel, l'EIRL dépend du RSI.
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a le même régime social que l'exploitant d'une entreprise individuelle classique : le régime des TNS.
Les modalités d'application de ce régime varient selon que les résultats de l'exploitation sont soumis à l'IR ou à l'IS.
EIRL à l'IR
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui n'a pas opté pour l'IS est redevable des cotisations sociales dans les mêmes conditions que les autres entrepreneurs individuels. Tout le bénéfice de l'EIRL est soumis à cotisations sociales. Le cas échéant, la cotisation minimale d'assurance-maladie s'applique.
L'EIRL peut aussi ...
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