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EIRL by Pascal Dénos

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La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur apportée par l'EIRL est-elle efficace ?

L'affectation du patrimoine dans l'EIRL permet de séparer juridiquement le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Les défaillances rencontrées dans la gestion d'un patrimoine n'ont donc pas de conséquence pour l'autre patrimoine.

Le patrimoine affecté offre-t-il une protection fiable si l'EIRL procède à une déclaration de patrimoine affecté selon les règles légales, suit les évaluations faites par les professionnels et gère son entreprise « en bon père de famille » ? L'imperméabilité des deux patrimoines s'avère effectivement efficace, y compris lorsque l'entrepreneur cesse son activité ou qu'il vient à décéder.

Inopposabilité du patrimoine ...

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